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| Conditions générales de vente |
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part l’entreprise de Mme Bouhot Magali sous l’enseigne Odicée inscrite au registre du commerce sous le N° 451 90831300013 524C N° de TVA FR 86451908313 domicilié 50 rue Maréchal Foch 71200 Le Creusot et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.odicee-vetement.fr ci après dénommées l’utilisateur.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre odicèe et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le site d’odicée.
Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance de l’entreprise domicilié en France.
Les commandes ne peuvent être passées qu’entre odicèe et toute personne physique majeure non commerçante. La revente à des professionnels est strictement interdite.
1. L’offre
Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France continentale, corse, Monaco, les DOM TOM et en Union Européenne et cela dans la limite des stocks disponibles en magasin.
2. La commande
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toutes contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Vous pouvez également imprimer votre récapitulatif commande. Odicée s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles en magasin. A défaut de disponibilité du produit, odicèe s’engage à en informer au plus vite l’utilisateur.
Si toute foi un produit venais à manqué ou serait vendu en même tant dans la boutique, votre carte de crédit sera crédité dans les plus bref délai.
Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez un premier e-mail automatique d’accusé-réception de votre commande.
Mais à tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande internet en nous contactant :
* Par téléphone à la boutique
* Par e-mail
* Par courrier à la boutique
* Ou en vous identifiant dans l’espace « mon compte » du site
Le contrat est formé lors de l’émission de la confirmation de sa commande par le client
3. Les prix
Les prix sont indiqués en Euros et tiennent compte de la T.V.A Française en vigueur. Tout changement de taux de TVA pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande passée par le client. Les prix des articles commandés sur le site d’après les références catalogues dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi. Les prix sont garantis jusqu’à une certaine date. Conserver votre facture, elle vous servira en cas d’échange ou de remboursement. Si une ou plusieurs Taxes venaient à être crées ou modifiées en hausse ou en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles de nos catalogues et document de vente.
4. Le Paiement
5. 4-1 généralités
Vous pouvez régler vos achats :
- En ligne par carte bancaire
-par paypal
-par Mandat
4-2 par carte bancaire
Conformément à la loi du 13 Mars 2000 sur la signature électronique, la transmission de votre N° de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
4-3 paiements sécurisés
Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la Société Générale qui utilise un protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées toutes les informations véhiculées sont codées. Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués afin de vérifier les abus et les fraudes, rien ne transite en clair sur internet.
6. La livraison
La Boutique n est pas tenue des pertes et des avaries effectués lors de l acheminement effectué par la poste, nous vous proposont une assurance au prix de 4€ couvrant les pertes et les avaries, la boutique n est pas tenue au remboursement du montant de la commande si aucune assurance n a été selectionné lors de la commande.
Dès réception du paiement dans un délai de 24/48H ouvrables, les envois se font du Mardi au vendredi.
Les envois se font par colissimo expert contre signature
-Tarif Pour la France 8 €TTC Délai sous 48H00
-Tarif pour l’union européenne 17€ TTC sous 4 à 8jours
-Tarif pour les DOM/TOM 25€TTC sous 5 à 10 jours
(La corse est soumis au même tarif que les envois en france ainsi que monaco
pour l union européenne:Allemagne,Belgique,Luxembourg,Italie,Royaume uni,pays bas.)
Odicée ne peut pas être tenue responsable des retards d’acheminements des colis part la poste, n’y de mouvements de grève où autres qui pourrait empêcher l’acheminement de la marchandise.
7. Les retours, votre satisfaction avant tout
Vous avez 7 jours, après réception ou retrait de votre commande, tampon de la poste faisant foi, pour demander l’échange ou le remboursement des articles non portés, portant les étiquettes d’origine, dans leur emballage d’origine, qui ne vous conviennent pas (promotions et soldes inclus). Aucun vêtement porté, abîmé, tâché,…. Ne sera remboursé si celui-ci ne peut pas être reproposé a la vente ; il vous sera renvoyez et vous devrez vous acquitter des frais de contre remboursement soit environ 15€.
Vous devrez joindre impérativement une photocopie du bordereau de livraison dans le colis de manière a vous identifiez.
Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, l’utilisateur devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat ainsi que les frais d’envois. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, l’utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre-chèque en remboursement de la différence, déduction faite des frais de traitement de la commande.
Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant été attribué gracieusement ou a moindre frais à l’occasion d’une offre spéciale proposée à l’utilisateur, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
8. Les garanties
L’utilisateur bénéficie pour les articles d’une garantie lui permettant de renvoyez les articles livrés défectueux conformément aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation.
Garantie légale de conformité :
Articles L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou d’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L 211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
-être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitiment attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
- Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L 211-12 code de la consommation
L’action du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Garanties des vices cachés :
Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement l’usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1618 al 1er code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Garanties contractuelle :
Indépendamment de la garantie ainsi consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux arts. 1641 à 1649 du Code civil ; elle ne peut réduire ou supprimer les garanties légales et la garantie contractuelle du constructeur si elle existe.
9.les données nominatives
La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre commande. En nous indiquant votre e-mail, vous pouvez recevoir une confirmation de votre commande, mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles, ainsi que sur les évènements via internet.
Conformément à la loi informatique et Libertés du 06/01/1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant par téléphone, internet ou courrier tel que précisé ci-dessous.
En outre, par notre intermédiaire, l’utilisateur peut-être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres entreprises ou organismes, ou être informé également de nos offres par email ou par courrier. Lors de la création de son compte, l’utilisateur demande à recevoir nos offres commerciales. S’il ne le souhaite plus il lui suffit de nous le signaler :
-Par formulaire sur la page « contact » de ce site
-Ou par courrier à la boutique Odicée
L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL
10.La propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Odicée, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des Marques ou des brevets
11.Intégralités
Dans l’hypothèse ou l’une des clauses du présent contrat seraient nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de ventes.
12.Responsabilité
L’entreprise Odicée a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi Odicée s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site internet
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
En revanche, la responsabilité de Odicée ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité de Odicée ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
13. Règlements des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison. Tout litige opposant Mme Bouhot soit Odicée à un particulier relève de la compétence du tribunal d’instance ou de grande instance.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
14. Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la boutique Odicée et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
15. Conservation et archivage des transactions
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
La présentation et le contenu du site ouvert par Odicée constituent ensemble une œuvre protégée par les conventions internationales et les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, la concurrence déloyale et les marques déposées. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu.
Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés.
Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles, la responsabilité de l’éditeur ne pouvant être engagée à raison d’éventuelles erreurs. Les données nominatives enregistrées sur ce site seront stockées et utilisées conformément à la loi de 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, et qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification et radiation qu’ils peuvent exercer auprès de :
Odicée Site internet
Mme Bouhot
50 rue Maréchal Foch
71 200 LE CREUSOT (France)
Tél : 03 85 55 02 49
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